ACCOMPAGNEMENT DANS VOTRE DÉMARCHE
« d’agrément sanitaire »
« d’agrément sanitaire »
DESCRIPTIF
Conception du dossier d’agrément sanitaire selon la législation suivante :
– Arrêté ministériel du 8 juin 2006.
– Règlement CE 178 2002.
– Règlement 852 / 853 – 2004.
– Arrêté ministériel du 21 décembre 2009.
– Note de service DGAL du 23 mai 2011.
CONTENU
• Dossier d’agrément :
– Collecte de documents obligatoires.
– Présentation de l’entreprise.
– Activité et fonctionnement.
– Plan de Maîtrise sanitaire.
• Mise en place des instructions et des enregistrements dans le cadre du PMS.
MÉTHODE
Présentation du dossier d’agrément et explication de son contenu.