Vous trouverez ici toutes les informations réglementaires sur les thèmes suivants :

Hygiène en restauration

Arrété du 21 décembre 2009

Règlement (CE) No 178/2002

Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8117

Règlement (CE) N° 852/2004

Note de service de Mars 2012

Note de service 30/01/2012

Microbiologie

Règlement (CE) 2073/2005

Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8009

Traçabilité

DGAL/SDRCC/N2005-8026

DGAL/SDRCC/N2005-8205

Agréments et dérogation

Arrêté du 08 juin 2006

Arrêté du 27 avril 2007

DGAL/SDSSA/N2008-8033

DGAL/SDSSA/N2007-8102

DGAL/SDSSA/N2012-8119 du 12 juin 2012

Arrêté du 04/06/2012 modifiant l'arrêté du 08/06/2006

Diététique et équilibre alimentaire

Pai, circulaire sur le plan d'accueil individualisé des enfants en milieu scolaire

Arrété du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire

Décret no 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire

Décret no 2012-141 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration universitaire

Décret no 2012-142 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements pénitentiaires

Décret no 2012-143 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements de santé

Décret no 2012-144 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements sociaux et médico-sociaux

Décret no 2012-145 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans

NOUVEAU ! La nutrition en milieux spécifiques

Milieu carcéral

Milieu scolaire

Personnes âgées

Petite enfance

Plats protidiques

Produits laitiers

Recommandation générale 2015